De plus en plus de ressortissants français optent pour l’expatriation. Si ce choix est la plupart du temps guidé par une envie d’améliorer son cadre de vie et de prendre avantage d’une politique fiscale avantageuse, reste encore à savoir ce qu’il convient de déclarer sur sa feuille d’imposition en France lorsqu’on est propriétaire d’un bien à l’île Maurice.
Il faut savoir que disposer d’un permis de résidence ou d’un permis de résidence et de travail à l’Ile Maurice ne suffit pas pour faire de vous un résident fiscal mauricien au regard de l’administration française. Il vous faudra pour cela résider plus de six mois par an sur l’île pour bénéficier du statut de résident mauricien et des avantages fiscaux qui y sont attachés.
Afin de ne plus être considéré comme ayant votre domicile fiscal en France, vous devrez remplir les critères suivants :
- Ne plus ou ne pas travailler en France. Si vous exercez plusieurs activités, c’est l’activité principale, soit celle qui génère l’essentiel du revenu, qui est prise en compte.
- Votre foyer ou votre résidence principale ne se trouve plus en France. L’élément qui sera pris en compte est la durée de votre séjour attestée au besoin par les dates de visas d’entrée et de sortie tamponnés sur votre passeport.
Si ces critères sont respectés, vous deviendrez résident fiscal mauricien l’année au cours de laquelle vous pourrez justifier disposer d’un permis de résidence à l’Ile Maurice et serez en mesure de justifier avoir passé plus de 183 jours à l’Ile Maurice et/ou hors de France plus de 183 jours.
Par contre, si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devrez régler l’impôt en France sur l’ensemble de vos revenus. Cela inclus les rémunérations perçues de vos activités ou de vos revenus locatifs à l’Ile Maurice. Il est à souligner que vous ne serez pas imposable à l’Ile Maurice.
Si au cas contraire, votre domicile fiscal ne reste pas en France et que vous devenez résident fiscal à Maurice, vous aurez, aux yeux de l’administration fiscale, acquis le statut fiscal de non résident. Si vous êtes dans ce cas de figure, vous devrez, avant votre départ, communiquer votre nouvelle adresse à l’étranger au centre des impôts qui vous a envoyé votre dernier avis d’imposition.
Durant l’année qui suit votre départ, vous remplirez votre déclaration d’impôt à cette adresse : impots.gouv.fr. Cette déclaration inclura vos revenus du 1er janvier à la date de votre départ à l’étranger. Les revenus de source française seront déclarés sur l’imprimé n° 2042 NR et si sur cette période vous disposez de revenus de source étrangère, vous devrez également déposer une déclaration n° 2047.
Durant les années suivantes, vous devrez envoyer vos déclarations d’impôt au centre des impôts des non-résidents en indiquant uniquement les revenus de source française ou pour les impôts de nature immobilière si vous continuez à être propriétaire ou locataire d’une ou plusieurs biens immobiliers en France.
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