Investir depuis l’étranger : quelles sont les règles fiscales à respecter ?
Si vous avez déménagé et si vous résidez à l’étranger, vous pouvez tout à fait investir dans l’immobilier en France, dans votre pays de résidence ou ailleurs. C’est un bon moyen de vous constituer un patrimoine ou de le diversifier. Néanmoins, cela ne signifie pas que vous dérogerez aux règles fiscales applicables en France. C’est pourquoi il est important de vous renseigner afin de connaître les lois en vigueur. Ainsi, vous saurez si votre investissement immobilier est soumis à la fiscalité française ou à celle du pays où se situe votre bien. Cela vous évitera d’être considéré comme évadé fiscal et de subir un redressement. De même, outre les impôts, d’autres taxes peuvent s’appliquer tels des droits d’enregistrement, de succession ou des frais de notaire.
Des impositions différentes selon la situation
En France, l’impôt sur le revenu est lié au foyer fiscal. Cependant, des règles spécifiques existent pour les Français ayant leur résidence fiscale à l’étranger. Ainsi, pour savoir quelles règles s’appliquent à votre cas, vous devez déterminer votre foyer fiscal. Si vous vivez dans un autre pays, il faut vous conformer aux conventions établies entre ce dernier et la France. S’il n’y en a pas, vous êtes régi par le droit interne de votre pays de résidence. Actuellement, le gouvernement français juge que vous êtes résident fiscal si vous répondez à l’un de ces 3 critères :
- Si votre foyer ou résidence principale reste en France ;
- Si votre activité principale est réalisée en France ;
- Si le centre de vos intérêts économiques se trouve en France.
Dès lors, si vous êtes résident fiscal français, vous devez déclarer tous vos revenus en France, même s’ils proviennent de l’étranger. En cas de double imposition, vous devez vous référer aux conventions internationales. S’il n’en existe pas, le droit français sera applicable.
A l’inverse, si vous êtes non-résident, il est nécessaire de déclarer les revenus d’origine française imposables. Si vous n’en avez pas, vous n’êtes soumis à aucune obligation déclarative dans l’Hexagone.
En résumé, si vous quittez le territoire français et partez vivre à l’étranger, pensez à prévenir votre centre des finances publiques pour mettre à jour votre situation … et éviter un redressement.
Des obligations fiscales dans le pays où se situe le bien
Aujourd’hui, les conventions internationales suppriment souvent la double imposition en stipulant que le revenu ou le gain immobilier est imposable uniquement dans le pays où il est perçu. Par conséquent, il y aura tout de même des règles fiscales à respecter et donc, des impôts ou taxes à payer. En fait, cela dépend des nations et des lois en vigueur, qui peuvent être plus ou moins souples, plus ou moins attractives pour les non-résidents. De nombreuses considérations étant envisageables, selon l’emplacement géographique du bien immobilier ou de l’investissement, il serait difficile de lister chaque cas. Néanmoins, nous vous rappelons qu’il est indispensable de se renseigner auprès des organismes compétents pour déterminer avec précision la fiscalité applicable. De même, une gestion fiscale efficace doit prendre en compte différents aspects et problématiques juridiques (droits de succession par ex). Alors, avant d’investir depuis l’étranger, faites-vous conseiller par des experts. Chez Diamond Estates, notre équipe vous accompagne et vous conseille dans vos investissements à l’Île Maurice. Si vous souhaitez en savoir plus sur les lois mauriciennes et la fiscalité, n’hésitez pas à nous contacter !
