Transactions immobilières : qui paie quoi et quand

Transactions immobilières : qui paie quoi et quand

Comme pour toute transaction immobilière, il existe des frais administratifs et fiscaux incontournables. Il est important de bien les connaître afin d’éviter toutes surprises au moment du règlement.

Les frais de notaire, dans le cas d’un achat immobilier à l’île Maurice, sont à la charge de l’acquéreur. Ils fluctuent en fonction de la valeur du bien. Le barème suivant est appliqué : 2% sur les premiers Rs 250,000 payés, 1,5% sur les Rs 500,000 suivants, 1% sur le Rs 1,000,000 suivant, 0,5% sur le reste du paiement du prix.

Les frais de notaire sur l’achat d’un bien régit sous le Property Development Scheme (PDS) ou dans le cas d’une Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA), s’élèvent à environ 1% du prix d’achat.

Une taxe immobilière portant sur l’enregistrement (payable par l’acquéreur) et le transfert du titre de propriété (payable par le vendeur) est imposée sur toute transaction. Celle-ci s’élève à 5% du prix d’acquisition.

Pour rappel, les ressortissants étrangers peuvent acquérir des biens sous le régime PDS ou dans des programmes dits R+2 (résidence avec un rez-de-chaussée et au moins 2 étages, valeur du bien de Rs 6 millions au minimum soit environ 150 000 euros). Ils devront pour cela se tourner vers l’Economic Development Board (EDB) pour enclencher les procédures d’acquisition nécessaires. Une somme non remboursable de Rs 10 000 (soit environ 250 euros) est réclamée pour une application dans un programme PDS.