Tout comprendre sur les régimes PDS, IRS et RES
L’Integrated Resort Scheme (IRS), le Real Estate Scheme (RES) et le Property Development Scheme (PDS) sont des programmes conçus pour faciliter l’acquisition de logements à l’Île Maurice par les non-citoyens. Tous les trois régimes permettent le développement et la vente de logements luxueux pour les étrangers. Cependant, il y a de grandes différences entre l’IRS, le RES et le PDS. On vous explique :
L’IRS est le premier régime mis en place par le Gouvernement mauricien en 2001, avec la collaboration du Board of Investment (BOI). La superficie des résidences développées sous le régime IRS doit dépasser 10 hectares.
D’autre part, le RES, lancé en 2007, est une version réduite de l’IRS. L’idée derrière ce programme est de donner une chance aux propriétaires de petits terrains. La taille des propriétés sous le régime RES doit être entre 4 000 m² et 10 hectares. Le RES permet aux petits investisseurs de convertir leurs terres et d’accroître leurs investissements, avec un budget plus limité.
Le PDS est le résultat d’une fusion des régimes IRS er RES, et est entré en vigueur en 2005. Il n’y a plus de restrictions sur la superficie maximale avec ce nouveau schéma. C’est l’un des plusieurs modifications apportées à ce régime après le budget 2016/2017. Autre modification, les développeurs ne sont plus obligés de vendre au moins 25 % des unités résidentielles aux citoyens mauriciens ou membres de la Diaspora mauricienne. Toutes les unités peuvent être acquises par des étrangers prêts à investir à l’Île Maurice.
Le Property Developement Scheme est fondamentalement un projet intégré avec une dimension sociale au bénéfice de la communauté mauricienne. Les projets sont assujettis à des règles strictes concernant le respect de l’environnement et doivent se concentrer sur l’aspect écologique.
Le prix d’achat
Sous le régime de l’IRS, le prix minimal de vente d’une villa est fixé à 500 000 USD. Il diffère du concept RES, où il n’y a pas de valeur d’investissement minimum, tout comme le régime de PDS.
Le permis de résidence
Lors de l’achat d’une résidence IRS, un permis de résidence est accordé automatiquement à l’acheteur. Le permis de résidence restera valable aussi longtemps que le titulaire conserve la propriété. Ce permis de résidence permet à l’acheteur de bénéficier de la politique fiscale particulièrement favorable du pays (à condition qu’il séjourne à l’Île Maurice pour plus de 183 jours par an). Ce permis de résidence est aussi valable pour la famille de l’acheteur, comme son conjoint et enfants jusqu’à l’âge de 24 ans.
Avec le régime RES, le permis de résidence n’est pas automatiquement obtenu. Un permis de résidence est délivré à un étranger lors de l’acquisition d’une résidence RES de plus de 500 000 USD. Si ce n’est pas le cas, l’acheteur ne sera pas admissible à un permis de résidence permanente et sera en mesure de résider à l’Île Maurice jusqu’à six mois par an seulement.
Tout acheteur doit présenter sa demande au Board of Investment (BOI) à Port Louis. Le formulaire de candidature dûment complété et signé doit être soumis avec l’ensemble des documents obligatoires en conformité avec le guide officiel du Board.
