Retraite à l’île Maurice : tout savoir sur les donations et les successions
Aujourd’hui, on estime que près d’1,3 million de retraités français partent vivre à l’étranger. Les raisons de leur départ sont nombreuses : envie de s’installer au soleil, de réaliser un rêve, de changer d’air, de bénéficier d’un pouvoir d’achat plus élevé ou d’un régime fiscal plus favorable. Parmi les destinations en vogue ces dernières années, on retrouve l’Île Maurice. Au cœur de l’archipel des Mascareignes, dans l’océan Indien, elle séduit par son climat, ses paysages paradisiaques, son cadre de vie exceptionnel, son emplacement géographique … et sa fiscalité. D’autant que pour les retraités, il existe quelques avantages fiscaux, notamment en matière de successions et de donations. Deux points déterminants quand on ne travaille plus et que l’on pense déjà à l’avenir et à celui de ses descendants. Néanmoins, pour pouvoir passer sa retraite à l’Île Maurice, il existe des conditions à remplir. De même, il est essentiel de se renseigner sur les règles fiscales concernant les donations et successions avant d’envisager de tels actes.
Les conditions fixées pour être éligible à un visa de retraité
S’installer à l’Île Maurice pour la retraite ne s’improvise pas. Il faut réaliser certaines démarches et respecter des conditions. Tout d’abord, il est nécessaire de demander un permis de retraité, valable 3 ans et renouvelable. Pour l’obtenir, il faut avoir plus de 50 ans et transférer sur un compte bancaire mauricien 30 000 US$ minimum chaque année avec un dépôt initial de 2 500 US$. L’administration demande également de fournir un certificat médical. De même, pour avoir ce permis de résidence en tant que retraité, un formulaire doit être complété et accompagné de justificatifs dont le passeport, la copie du dernier visa d’entrée, un extrait de casier judiciaire et 4 photos d’identité. Ce permis ne permet pas à son détenteur de travailler et d’être rémunéré par une entreprise mauricienne.
Les règles en vigueur en matière de donations et de successions
Vivre sa retraite à l’étranger entraîne des conséquences sur la transmission de son patrimoine. A l’Île Maurice, les dispositions du Code Civil applicables en matière de donation sont assez similaires à celles du Code Civil français. Mais pour éviter des contradictions et des soucis, il est recommandé d’indiquer dans l’acte de donation la loi applicable. De plus, dans la convention bilatérale signée par la France et l’Île Maurice, on ne trouve aucune mention quant à cette transaction. Dès lors, elle est taxée en France. Il n’y a pas de double imposition puisque le régime fiscal mauricien ne mentionne rien quant aux droits sur les donations en ligne directe.
Dans le cas d’une succession, lorsqu’un retraité devient résident fiscal de l’Île Maurice et désire céder sa propriété à un descendant, ou en cas de décès, la fiscalité applicable dépend du lieu de résidence de l’héritier ou du donataire. Si l’héritier vit en France, il paie les droits de succession en France. En revanche, s’il est résident fiscal mauricien, ce sont les règles de l’Île Maurice qui s’appliquent et il est exonéré d’impôt de succession.
Par conséquent, pour bénéficier des avantages de la non double imposition, le propriétaire d’un bien immobilier à l’Île Maurice et ses héritiers en ligne directe doivent être des résidents fiscaux mauriciens. En cas de doute, nous vous conseillons de vous adresser à un notaire pour éviter tout souci fiscal.
