Investissement immobilier à l’île Maurice
Investir à votre avantage
Une convention fiscale avantageuse.
L’île Maurice n’en finit plus de séduire les investisseurs français, toujours plus nombreux à opter pour une domiciliation dans cette ancienne colonie française. Si cette île de l’océan indien est si convoitée, ce n’est pas uniquement pour ses longues plages de sable fin. En effet, l’île doit sa cote de popularité à une convention fiscale signée le 11 décembre 1980 à Port-Louis entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Ile Maurice et dont l’objectif premier est d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Il faut savoir que cette convention a été amendée et par la même occasion consolidée par l’avenant du 23 juin 2011. Grâce à cet accord entre les deux pays, l’île Maurice ne peut être considérée comme un paradis fiscal.
L’impôt sur la Fortune (ISF) cède la place à l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
L’objectif principal de cette convention est de prohiber la double imposition des revenus qui ont leur source dans un État et qui sont perçus par une personne fiscalement domiciliée dans un autre État. La France a récemment procédé à une réforme de son régime fiscal en remplaçant l’Impôt sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Cette réforme de l’ISF vise notamment à exonérer les valeurs mobilières, et notamment la détention d’actions. L’objectif de ce projet de loi est donc de conserver l’ISF uniquement pour les fortunes reposant sur la propriété de biens immobiliers. L’ISF a ainsi cédé la place à l’IFI, à savoir l’impôt sur la fortune immobilière. « Il s’agit là d’un régime fiscal en adéquation avec le mode d’enrichissement actuel. En effet, la fortune est aujourd’hui essentiellement construite grâce au patrimoine immobilier. Il était donc grand temps que le gouvernement français adapte son régime fiscal à cet état de fait », explique Vanessen Tirvassen, juriste.
La convention fiscale signée entre la France et l’Ile Maurice, stipule tel que mentionné dans l’avenant du 23 juin 2011 sous l’article 23 comme suit : « La fortune constituée par des biens immobiliers visés à l’article 6, que possède un résident d’un État, et qui sont situés dans l’autre État est imposable dans cet autre État ». En clair, les biens immobiliers que possèdent les résidents fiscaux français à l’île Maurice sont situés hors d’atteinte de l’IFI. Investir dans l’immobilier sur l’île est donc une excellente affaire.
De plus, les revenus générés à partir de la location d’un bien immobilier à l’Ile Maurice sont imposables uniquement à l’Ile Maurice et non en France. A noter que les contribuables sont imposés à hauteur de 15 %.
Pas d’imposition sur les plus-values immobilières à Maurice
Selon l’article 13 de la convention, « les gains qu’un résident d’un État tire de l’aliénation des biens immobiliers visés à l’article 6 et situés dans l’autre État sont imposables dans cet autre État ». De plus, si un ressortissant français, propriétaire d’un bien immobilier sur l’île, décide de le revendre, il ne sera sujet à aucune taxe sur une éventuelle plus-value qu’il aura réalisé lors de cette revente. En France la taxe sur les plus-values immobilières atteint le taux proportionnel de 19 % majoré des prélèvements sociaux, soit une imposition totale à hauteur de 34.5 %. Encore un argument de poids qui a achevé de convaincre les investisseurs français d’investir à l’Ile Maurice, d’autant qu’il n’existe sur l’île aucune taxe imposée sur les plus-values immobilières à l’Ile Maurice. Les gains réalisés sur une revente reviennent en totalité au vendeur. Cependant, il faut savoir qu’une taxe dite « d’enregistrement » de 5% du montant de la vente est obligatoire lors d’une transaction immobilière.
Pas de droits de succession à Maurice
L’Avenant du 23 Juin 2011 n’aborde à aucun moment les droits de succession ou de donation. Résultat : les biens immobiliers mauriciens détenus par des résidents français sont soumis au droit de succession français. Toutefois, tout dépendra des lieux de résidence des propriétaires et de leurs héritiers. Car si le propriétaire du bien et son / héritier(s) sont résidents mauriciens, le bien sera exonéré de droit de succession. Cela s’explique par le fait qu’il n’existe à l’Ile Maurice aucun impôt sur la succession. Par contre si les héritiers sont résidents français, le bien sera assujetti au droit de succession en France.
